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DROIT DES SERVICES DE LA SOCIÉTÉ DE L'INFORMATION (LSSI)

INTERCOAT SPECIALTIES, SL, responsable du site Web, ci-après RESPONSABLE, met ce document à la disposition des utilisateurs, avec lesquels il a l'intention de se conformer aux obligations prévues par la loi 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l'information et le commerce électronique (LSSICE), BOE numéro 166, ainsi que l'information de tous les utilisateurs du site sur les conditions d'utilisation.

Toute personne qui accède à ce site Web assume le rôle d'utilisateur, s'engageant au respect et au strict respect des dispositions énoncées dans les présentes, ainsi que de toute autre disposition légale qui pourrait être applicable.

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1. DONNÉES D'IDENTIFICATION

Nom de domaine: http://www.intercoat-sp.com/

Nom commercial: INTERCOAT SPECIALTIES, S.L.

Raison sociale: INTERCOAT SPECIALTIES, S.L.

NIF: B61384368

Siège social: CARRER VERGE DEL PILAR 6, 08750 MOLINS DE REI (BARCELONA), SPAIN

Téléphone: +34 936801555

e-mail: intercoat@intercoat-sp.com

Enregistré au Registre du Commerce de Barcelone: Volume 29.875. Folio 10. Feuille B- 163.945. 1ère inscription - N.I.F.: B-61.384.368.

2. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Le site Web, y compris, mais sans s'y limiter, sa programmation, son édition, sa compilation et les autres éléments nécessaires à son fonctionnement, les dessins, logos, textes et / ou graphiques, sont la propriété du CONTRôLEUR ou, le cas échéant, il dispose d'une licence ou autorisation expresse des auteurs. Tous les contenus du site sont dûment protégés par les réglementations en matière de propriété intellectuelle et industrielle, ainsi que enregistrés dans les registres publics correspondants.

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Les dessins, logos, textes et / ou graphiques extérieurs au RESPONSABLE et pouvant apparaître sur le site, appartiennent à leurs propriétaires respectifs, qui sont eux-mêmes responsables de toute controverse éventuelle pouvant survenir à leur égard. Le RESPONSABLE autorise expressément les tiers à rediriger directement vers le contenu spécifique du site, et en tout cas à rediriger vers le site principal de http://www.intercoat- sp.com/.

Le RESPONSABLE reconnaît en faveur de ses propriétaires les droits de propriété intellectuelle et industrielle correspondants, leur simple mention ou apparition sur le site n'implique pas l'existence de droits ou de responsabilité sur eux, ni n'implique l'approbation, le parrainage ou la recommandation de la part de celui-ci.

Pour faire tout type d'observation concernant d'éventuelles violations des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que de tout contenu du site Web, vous pouvez le faire via le courriel intercoat@intercoat-sp.com.

3. EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ

Le RESPONSABLE est exonéré de tout type de responsabilité découlant des informations publiées sur son site Web à condition que ces informations aient été manipulées ou saisies par un tiers extérieur à celui-ci.

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Le RESPONSABLE n'est pas responsable des informations et du contenu stockés, à titre d'exemple mais sans s'y limiter, dans les forums, chats, générateurs de blogs, commentaires, réseaux sociaux ou tout autre moyen permettant à des tiers de publier du contenu de manière indépendante sur le site Web. le responsable. Cependant, et conformément aux dispositions des articles 11 et 16 de la LSSICE, il est mis à la disposition de tous les utilisateurs, autorités et forces de sécurité, collaborant activement au retrait ou, le cas échéant, au blocage de tous les contenus susceptibles d'affecter ou de contrevenir la législation nationale ou internationale, les droits des tiers ou la moralité et l'ordre public. Dans le cas où l'utilisateur considère qu'il y a un contenu sur le site Web qui pourrait être sensible à cette classification, veuillez en informer immédiatement l'administrateur sur le site Web.

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Adresses IP

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4. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Pour la résolution de tous les litiges ou problèmes liés à ce site Web ou aux activités qui y sont menées, la législation espagnole s'appliquera, à laquelle les parties se soumettent expressément, étant compétentes pour résoudre tous les conflits dérivés ou liés à son utilisation, les tribunaux les plus proches de MOLINS DE REI.

 

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